Conditions générales

I- Application des conditions générales

Les présentes conditions générales (les "CG") s'appliquent aux commandes passées auprès de l’association La Libellule ayant son siège à Genève (ci-après "La Libellule") sur son site www.lalibellule.ch (le "Site") par tout utilisateur ou utilisatrice (le "Client") ainsi que plus généralement à l’utilisation du Site par le Client.

Elles ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de commande, paiement, livraison et retour ainsi que sur le traitement de ses données personnelles.

Les CG sont applicables à l’ensemble des prestations et des articles de La Libellule proposés à l’achat sur le Site (les "Produits"). Toute commande sur le Site implique la consultation et l’acceptation des CG et des prix sans réserve de la part du Client.

La Libellule se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les modifications seront effectives dès qu’elles seront visibles sur le Site. Si le Client continue à utiliser le Site, cela constitue son acceptation des nouvelles CG.

II- Disponibilité des produits

Le Client peut acheter les Produits dans la limite de leur disponibilité et les offres demeurent valables tant qu’elles sont sur le Site. La Libellule se réserve le droit de retirer les Produits en vente sur le Site à tout moment.

Dans le cas d'une indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé par email rapidement et sera remboursé.

III- Produits

Prestations :

Les descriptions des excursions constituent une information générale sur le thème proposé. Leur déroulement s’effectuant dans des conditions naturelles, elles peuvent être amenées à varier ou être modifiées selon les circonstances. L’observation d’animaux ou de phénomènes naturels n’est pas une qualité promise.

Le programme des camps et centres aérés n’est pas contractuel, certaines activités pouvant être annulées ou modifiées selon les conditions météorologiques. La Libellule s’efforce dans tous les cas de fournir des activités de remplacement ou de trouver des solutions alternatives.

Articles :

Les photographies des articles proposés dans la boutique du site sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les articles demeurent la propriété de La Libellule jusqu'au complet paiement du prix, après quoi ils sont transférés au Client.

IV- Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), hors TVA et hors frais d’expédition. La TVA n’est pas applicable.

La Libellule se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis.

V- Modalités de commande d’articles ou prestations

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit : • Etre âgé de 18 ans ; • Etre juridiquement capable de procéder à l’achat de Produits ; • Etre titulaire du moyen de paiement utilisée ou être dûment autorisé à l’utiliser.

Les participants aux activités organisées (excursions, centres aérés, camps, séjours, ateliers, anniversaires, etc.) doivent être couverts par une assurance responsabilité civile (RC) et par une assurance accidents, celles-ci étant à leur charge. Ils doivent en outre avoir l’âge requis ainsi que la condition physique nécessaire mentionnés dans le descriptif de l’activité.

Le Client garantit La Libellule que lui-même et les participants éventuels qu’il a inscrits remplissent bien l’ensemble de ces conditions.

2- Processus de la commande

Le Client peut sélectionner les Produits qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix. La validation vaut preuve de l’accord du Client pour l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve des CG.

Pour certains articles de la boutique en ligne, les commandes s’effectuent uniquement par téléphone au 022 732 37 76 ou par courriel à l’adresse info@lalibellule.ch. Ce mode de commande reste en outre possible pour l’ensemble des Produits.


Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande et pour la réception de sa facture.


Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée sur le Site, il ne sera pas possible de l’annuler en ligne. Le droit d’annulation de participation ou de retour d’article sont réservés, aux conditions prévues dans l’article VIII.

VI- Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (Mastercard, Visa, Postcard) et par TWINT.

Pour les commandes en ligne, leur exécution n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client et après réception de la confirmation de paiement par le centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Pour les Produits commandés par téléphone ou par courriel, le paiement s’effectue à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

La Libellule
Pavillon Plantamour
112 rue de Lausanne
1202 Genève
Compte CCP 17-483765-7
IBAN CH67 0900 0000 1748 3765 7
BIC POFICHBEXXX

VII- Exécution de la prestation ou livraison d’article

Prestations :

S’agissant des commandes de prestations (excursions, centre-aérés, camps, séjours, ateliers, anniversaires), celles-ci sont exécutées à la date et à l’horaire indiqués dans la commande.

Est réservé le droit de La Libellule d’annuler une prestation si le nombre d’inscrits est insuffisant, les participants étant alors informés quelques jours à l’avance, ou en cas de conditions météorologiques rendant l’activité impossible, une telle annulation pouvant intervenir le jour même. Dans tous les cas, le Client est intégralement remboursé s’il a déjà acquitté le prix.

Articles :

La Libellule procède aux livraisons d’articles en Suisse, à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les articles en stock sont expédiés dans un délai approximatif de 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande. Les délais de livraisons sont ceux de La Poste suisse, en général 2 jours ouvrables.

Les tarifs sont ceux de La Poste suisse, soit CHF 7.00 jusqu’à 2kg. Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de commande de CHF 40.00.

Pour une commande à destination de l’étranger, le Client doit adresser une demande par courriel à l’adresse info@lalibellule.ch.

VIII- Annulation de prestations ou retours d’articles

Prestations :

Les activités pour lesquelles le paiement est demandé en un seul versement (excursions, certains centre-aérés, ateliers, anniversaires, etc.) peuvent être annulées par le Client sans pénalité jusqu’à 14 jours calendaires avant la date prévue. Si le prix a déjà été acquitté, il est intégralement remboursé. Passé ce délai, le prix reste dû dans son intégralité et aucun remboursement n’est effectué.

Les conditions d’annulation sont différentes pour les activités pour lesquelles le paiement se déroule par le versement initial d’un acompte au moment de l’inscription, suivi du versement du solde à une date d’échéance fixée par La Libellule (la "Date d’échéance") (camps, certains centre-aérés, séjours, etc.). Dans ce cas, le Client peut annuler l’activité sans pénalité jusqu’à la Date d’échéance et recevoir le remboursement de l’acompte. Au-delà de la Date d’échéance, le prix intégral de la prestation reste dû (acompte et solde).

Pour toutes les activités, reste réservé le cas, pour le participant concerné, où la demande d’annulation est accompagnée d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de participer.

Articles :

Le Client a la possibilité de retourner les articles commandés dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, à l’exception des produits alimentaires.

Il doit en faire la demande par courriel à l’adresse info@lalibellule.ch en indiquant le motif du retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés, ni être endommagés, salis ou lavés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

La Libellule
Pavillon Plantamour
112 rue de Lausanne
1202 Genève

Le Client devra s’assurer que son nom figure bien en tant qu’expéditeur ou joindre dans son colis une information permettant de l’identifier, à défaut de quoi l’enregistrement de son retour ne pourra pas être garanti.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus, le remboursement des articles retournés sera effectué dans les 14 jours ouvrés à compter de la date de leur réception, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande. Si la commande était payable sur facture, le Client peut directement déduire de la facture le montant des articles retournés.

IX- Garanties

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits manquants ou détériorés ou produits non-conformes à la commande devra être notifiée par le Client au plus tard le lendemain suivant la réception de la commande par courriel à l’adresse info@lalibellule.ch en fournissant son nom et le numéro de commande ainsi que des photos montrant la non-conformité de l’article.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par La Libellule. Lorsque la non-conformité aura été constatée, La Libellule proposera au Client l’échange avec un article identique (même taille et même couleur) ou, si l’article n’est plus en stock, son remboursement, frais de port inclus.

X- Données personnelles

Conformément à la législation applicable aux données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à info@lalibellule.ch en indiquant dans l’objet de l’email « Données personnelles ». Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Les informations personnelles collectées sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, pour la livraison ainsi que la facturation effectuée par La Libellule ou par ses sous-traitants ou auxiliaires, lesquels sont soumis aux mêmes règles. La Libellule ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire pour satisfaire à la législation, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés ou clients.

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par une plateforme de paiement cryptée.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (newsletters) dont il pourra se désinscrire à tout moment.

XI- Cookies

A son arrivée sur le Site, le Client est informé immédiatement par un bandeau qu’en poursuivant sa navigation il accepte l’utilisation de cookies. Un bouton « accepter » lui permet d’accepter le placement de cookies sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de faire disparaître le bandeau. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal du Client.

Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le Site et à mesurer sa fréquentation, notamment en permettant la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits du Panier ou le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et sont conservées pour une durée maximale d'un mois.

XII- Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à La Libellule ou à ses ayants-droit. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de La Libellule ou de ses ayants-droits qui se réservent le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

XIII- Juridiction applicable

La vente des Produits vendus sur le Site est soumise au droit suisse.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et La Libellule sont régis par la législation suisse. Les parties acceptent la juridiction des tribunaux de Genève pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

En cas de litiges le Client s’adressera par priorité à La Libellule pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

XIV- Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter par email à : info@lalibellule.ch.